Dernière mise à jour : 03 avril 2026
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont la Mairie de Fontenay-sur-Loing collecte et traite vos données personnelles via le site www.fontenay-sur-loing.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
| Organisme | Mairie de Fontenay-sur-Loing |
| Adresse | 7, avenue de la République, 45210 Fontenay-sur-Loing |
| Représentant légal | Philippe FOURCAULT, Maire de Fontenay-sur-Loing |
| Téléphone | 02 38 95 82 15 |
| mairie.fontenaysurloing@wanadoo.fr |
Conformément à l’article 37 du RGPD, toute collectivité territoriale est tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
| Identité / Structure | Apave Digital |
| Adresse postale | Mairie de Fontenay-sur-Loing — 7, avenue de la République — 45210 Fontenay-sur-Loing |
| E-mail dédié | dpofontenaysurloing@gmail.com |
Conformément à l’article 13 du RGPD, le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des traitements mis en œuvre sur ce site :
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message | Traitement et suivi de la demande de l’administré | Art. 6.1.e — Mission d’intérêt public | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Candidature à une offre d’emploi | Nom, prénom, e-mail, téléphone, CV, lettre de motivation | Instruction de la candidature dans le cadre d’un recrutement identifié | Art. 6.1.e — Mission d’intérêt public & Art. 6.1.b — Mesures précontractuelles | 2 ans à compter de la candidature (recommandation CNIL, délibération 2016-264) |
| Candidature spontanée | Nom, prénom, e-mail, téléphone, CV, lettre de motivation | Constitution d’un vivier de candidats pour des recrutements futurs | Art. 6.1.a — Consentement de la personne concernée | 2 ans à compter de la candidature, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Inscription newsletter / actualités | Adresse e-mail, prénom (facultatif) | Envoi des actualités municipales et informations pratiques | Art. 6.1.a — Consentement de la personne concernée | Jusqu’au retrait du consentement (désinscription) |
| Chat en ligne | Contenu des messages échangés (aucun nom ni e-mail collecté avant la conversation) | Mise en relation avec un agent municipal pour répondre aux questions en temps réel | Art. 6.1.e — Mission d’intérêt public | 30 jours (journaux techniques), puis suppression automatique |
| Sondages en ligne | Aucune donnée personnelle (réponses entièrement anonymes) | Consultation citoyenne anonyme — amélioration des services | Sans objet — données anonymes non soumises au RGPD | Sans objet |
| Navigation (mesure d’audience) | Adresse IP anonymisée, pages visitées, navigateur, système d’exploitation, date/heure, site référent | Statistiques de fréquentation et amélioration du site | Art. 6.1.a — Consentement (via le bandeau de cookies) | Cookie : 30 jours — Données analytics : 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Candidature spontanée et newsletter : La base légale étant le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en contactant la mairie ou, pour la newsletter, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant sa date.
Sur chaque formulaire du site, les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque (*). Le refus de renseigner un champ obligatoire rend impossible le traitement de la demande concernée. Les champs non marqués sont facultatifs et leur absence ne nuit pas au traitement de votre demande.
Vos données sont destinées aux seuls agents de la Mairie de Fontenay-sur-Loing habilités à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le respect de leurs obligations légales, elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Hébergement : Le site est hébergé par CELEONET, prestataire établi en France. Les données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n’est effectué.
Chat en ligne : Le chat est assuré par un agent municipal via un développement interne au site. Aucune donnée n’est transférée vers un service tiers.
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur lors de l’accès à un site web.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis ? |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques (fonctionnement) | Assurer le bon fonctionnement du site (session, mémorisation du choix cookies) | Session ou < 6 mois | Non — strictement nécessaires |
| Mesure d’audience | Statistiques anonymes de fréquentation, amélioration du site | Cookie : 30 j. / Données : 13 mois | Oui — via le bandeau de consentement |
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien de gestion des cookies disponible en bas de chaque page du site.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.
La Mairie de Fontenay-sur-Loing met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Ce que vous pouvez demander |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (applicable aux traitements fondés sur le consentement) |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui reposent sur cette base légale, sans effet rétroactif |
| Directives post-mortem (LIL art. 85) | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
La mairie s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Site internet | www.cnil.fr |
| Formulaire de plainte | www.cnil.fr/fr/plaintes/internet |
| Adresse postale | CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour refléter l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Références réglementaires : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés — Recommandations CNIL pour les collectivités territoriales.