TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CANTINE SCOLAIRE
/Veuillez trouver ci joint tableaux pour les tarifs de l’accueil périscolaire
et les tarifs de cantine scolaire pour la période de septembre 2026 à juin 2027
/BUS NUMERIQUE A FONTENAY
Nouvel Arrêté Préfectoral concernant l’usage de l’Eau pour la période du 1er au 31 août 2026
pour
Veuillez trouver ci-joint
Nouvel Arrêté Préfectoral
de restriction des usages de l’eau
à l’attention
des particuliers et collectivités
ABOIEMENTS INTEMPESTIFS DES CHIENS
Selon le décret n° 2006-1099 du 31/08/2006 du code de la Santé Publique, les propriétaires des animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos, la tranquillité du voisinage.
Il est INTERDIT de JOUR comme de NUIT de laisser ABOYER, HURLER ou GÉMIR de façon répétée ou prolongée un ou des chiens dans un logement ou dans un jardin attenant à une habitation.
CE SONT DES NUISANCES DE VOISINAGE ET DES BRUITS AGRESSIFS.
Si le facteur persiste, deux types de procédures peuvent être engagés: procédure pénale ou procédure civile.
Evitons par un comportement responsable d’en arriver à de telles extrémités
CIMETIERES
Nouvelles plantations sur mur Extérieur du Nouveau Cimetière
/CONCESSIONS AU NOUVEAU CIMETIERE:
Un avenant a été voté au règlement du nouveau cimetière. Il n’est plus délivré depuis le 15 juin 2023 de vente de concession perpétuelle.
Nouveaux tarifs applicables au 15 juin 2023, selon la délibération du 9 juin 2023, pour la vente des Concessions et des emplacements au Colombarium du Nouveau Cimetière.
Nouveaux tarifs pour les Concessions et le Colombarium au Nouveau Cimetière depuis le 15 juin 2023:
Pour les Concessions:
Concession à 30 ans 350,00€
Concession à 50 ans 450,00€
Plus de vente de Concession perpétuelle
Pour le Colombarium:
Colombarium à 15 ans 900,00€
Colombarium à 30 ans 1 800,00€
Réouverture du Colombarium 35€,00
Aucune vis ne sera admise pour les cavurnes sur le Colombarium
Pour le Cavurne:
Cavurne 15 ans: 930,00€
Cavurne 30 ans: 1550,00€
Réouverture du Cavurne 55,00€
Installation d’une plaque sur le pupitre pour le Jardin du Souvenir: 50,00€
Il est formellement interdit de coller les urnes sur les monuments funéraires et sur les tombes
ANCIEN CIMETIERE
Il n’est plus accordée de vente de concession à l’Ancien Cimetière.
NOTRE DAME DE LA ROUTE
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BAIGNADE INTERDITE
JE FINANCE MON PERMIS DE CONDUIRE
Ma Communauté de Communes m’aide pour financer mon permis de conduire…je l’aide aussi!
Renseignements: 02 38 26 00 08
ou RDV sur /www.cc4v.fr
/JE FINANCE MON PERMIS DE CONDUIRE
