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A noter : Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état-civil où l’évènement s’est produit, c’est-à-dire auprès du fonctionnaire communal délégué, officier d’état-civil, de la mairie d’Amilly (lieu où se trouve la maternité) – service affaires générale – Etat-civi.

A moins que l’enfant naisse au domicile des parents ou sur la commune Fontenay-sur-Loing, dans ce cas, la déclaration se fera à la mairie de Fontenay-sur-Loing.

Ci dessous vous trouverez plusieurs personnes professionnels pour les nids de guêpes, frelons… et pour recueillir les essaims d’abeilles.

Mode d’emploi

C’est peut-être le plus important des documents.

Qui peut l’obtenir ?

– Extrait simple : toute personne, sans avoir à justifier sa demande.

– Extrait avec mention de filiation : les mêmes personnes que pour obtenir une copie d’ acte de naissance ou de mariage.

Où s’adresser ?

pour les Français :

– Naissance en France : A la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet

– Naissance dans un TOM : Au secrétariat d’état à l’Outre-mer, par courrier au service de l’état civil du ministère de l’Outre-Mer : 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP ou déposées par l’intéressé directement à l’accueil du service de l’état civil pièce 0117 le mercredi de 09 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.

– Naissance à l’étranger : Au service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9.

pour les Étrangers :

– S’adresser là où l’acte a été dressé.

Que faut-il faire ?

– Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’intéressé ;

– Indiquer les noms et prénoms usuels des parents de la personne dont on demande l’acte dans le cas d’un extrait d’acte avec mention de filiation ;

– Préciser si l’extrait d’acte de naissance est demandé en vue d’un mariage.

Si la démarche est faite par un tiers :

– Celui-ci doit justifier de son identité (via carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport).

Si la démarche est faite par correspondance :

– Signer la demande ;

– Joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse, ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité.

Quels-sont les frais ?

– L’obtention de l’acte de naissance est gratuit.

Quel-est le délai d’obtention ?

– Extrait d’acte de naissance : sur place 2 jours minimum ; par correspondance, jusqu’à une semaine.

– Extrait d’acte de mariage : sur place le plus souvent immédiatement ; par correspondance, quelques jours.

Bon à savoir

Il est possible de faire traduire une pièce d’état civil. Il existe en effet des formules plurilingues valables dans la plupart des pays. Il suffit, lors de la demande d’acte, d’indiquer que l’on souhaite la rédaction de l’acte dans une langue étrangère.

En cas de perte , vol, ou détérioration, le duplicata du permis de conduire demandé en ligne sur le site de l’ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception (retrouvez notre guide en ligne pour les démarches).

L’envoi se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du permis, telle qu’elle a été saisie en ligne.

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Contact :

– tél: 09 70 84 51 51 (serveur vocal)

Mise en relation avec un agent du CSN : choix 1, choix 3 , puis N° de votre département et valider par #

– e-mail : csnj-orleans.contact.fct@intradef.gouv.fr

– Adresse : Centre du Service National et de la Jeunesse d’Orléans – 75 rue du Parc -45000 ORLEANS

Du Lundi au jeudi de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h15

Le vendredi de 9h15 à 11h30 et de 13h00 à 15h00

Le centre du service national et de la jeunesse ne reçoit pas de public.