Cadastre

Le cadastre est établi par la Direction générale des impôts et sert au recensement des propriétés soumises aux contributions fiscales. Ce n’est donc pas un document d’urbanisme réalisé par la mairie.

Les informations qu’il contient sont consultables en mairie et de deux sortes :

Le plan cadastral fait notamment apparaître chaque parcelle du territoire communal, identifiable par un numéro propre ;

La matrice cadastrale contient la liste des propriétaires pour chaque parcelle.

Il est donc possible de connaître pour une parcelle donnée, son propriétaire et sa superficie. Le plan donne aussi d’autres informations telles que la mitoyenneté d’un mur, les lieux-dits, les chemins ruraux, etc.

La délivrance de copies du plan cadastral par la mairie est interdite. Les administrés désireux de s’en procurer devront s’adresser directement au

Centre des Impôts de Montargis, Service du Cadastre

33, rue des Déportés 45214 MONTARGIS Cedex

02.38.28.19.04

Du lundi au Vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30

Ces documents sont gratuits, sauf grandes feuilles format 1m x 1m (A0) 9,50 €

En revanche, les plans sont librement consultables en Mairie.

Les extraits de la matrice sont pour leur part communicables. Toutefois, les informations fiscales nominatives qu’ils contiennent imposent à ceux à qui ils sont délivrés des obligations de sécurité et de discrétion.

RETROUVEZ VOTRE PARCELLE SUR INTERNET

Un nouveau site est depuis quelques semaines à la disposition du public :

Consultez gratuitement le cadastre des communes de France depuis votre domicile.

www.cadastre.gouv.fr

Celui-ci permet : la consultation du plan cadastral en ligne, l’édition gratuite des extraits de plan aux formats A4 ou A3.