Mode d'emploi

C'est peut-être le plus important des documents.

Qui peut l'obtenir ?

- Extrait simple : toute personne, sans avoir à justifier sa demande.

- Extrait avec mention de filiation : les mêmes personnes que pour obtenir une copie d' acte de naissance ou de mariage.

Où s'adresser ?

pour les Français :

- Naissance en France : A la mairie du lieu de naissance, par courrier ou par internet

 

- Naissance dans un TOM : Au secrétariat d'état à l'Outre-mer,  par courrier au service de l’état civil du ministère de l’Outre-Mer : 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 SP ou déposées par l’intéressé directement à l’accueil du service de l’état civil pièce 0117 le mercredi de 09 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15.

- Naissance à l'étranger : Au service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères,    44941 Nantes Cedex 9.


pour les Étrangers :

- S'adresser là où l'acte a été dressé.

Que faut-il faire ?

- Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l'intéressé ;

- Indiquer les noms et prénoms usuels des parents de la personne dont on demande l'acte dans le cas d'un extrait d'acte avec mention de filiation ;

- Préciser si l'extrait d'acte de naissance est demandé en vue d'un mariage.


Si la démarche est faite par un tiers :

- Celui-ci doit justifier de son identité (via carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport).


Si la démarche est faite par correspondance :

- Signer la demande ;

- Joindre une enveloppe timbrée à ses nom et adresse, ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité.

Quels-sont les frais ?

- L'obtention de l'acte de naissance est gratuit.

Quel-est le délai d'obtention ?

- Extrait d'acte de naissance : sur place 2 jours minimum ; par correspondance, jusqu'à une semaine.

- Extrait d'acte de mariage : sur place le plus souvent immédiatement ; par correspondance, quelques jours.

Bon à savoir

Il est possible de faire traduire une pièce d'état civil. Il existe en effet des formules plurilingues valables dans la plupart des pays. Il suffit, lors de la demande d'acte, d'indiquer que l'on souhaite la rédaction de l'acte dans une langue étrangère.